Conditions générales de location

Article 1 : Objet :
Les présentes conditions générales s’appliquent à la location saisonnière de gites.

Article 2 : Durée de la location
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Réservation :
Le présent contrat de location saisonnière prend effet à compter de la réception à l'adresse du loueur1 mois avant le début de la location :
— d'un exemplaire du contrat daté et signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataire ;
— d'arrhes représentant 25 % du prix total du séjour à régler par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du propriétaire ou par règlement par CB à distance.
Au-delà de la date mentionnée ci-dessus, la présente proposition de location saisonnière sera annulée et le propriétaire pourra disposer du gîte à sa convenance.
Le contrat conclu entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sans l'accord écrit du loueur.

Article 4 : Annulation du contrat

En cas d'annulation de la location par le locataire :

Les arrhes versées restent, en principe, acquises au loueur.
En cas de relocation complète du gîte, les arrhes sont remboursées déduction faite des frais engagés pour cette relocation.
En cas de non-relocation, les arrhes restent intégralement acquises au loueur. De plus, le locataire doit verser, à titre de clause pénale, la différence entre les arrhes versées et le prix global de la location.

En cas d'annulation de la location par le loueur :

Celui-ci s'engage à reverser le double du montant des sommes encaissées.

Article 5 : Règlement du solde
En complément des arrhes versées lors de la réservation de la location, le locataire s'engage à verser le solde du prix de la location dès la prise de possession des lieux.
Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente.

Article 6 - État des lieux d'entrée et de sortie
Un état des lieux est établi contradictoirement et signé par les parties lors de la prise de possession du locataire et au départ de celui-ci.
La comparaison de ces inventaires permettra d'établir les frais de réparations incombant éventuellement au locataire sortant.

Article 7 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d'un montant de 800 euros sera demandé à l’arrivée du locataire.
Le remboursement du dépôt de garantie est réalisé déduction faite du coût de remise en état des lieux si un nettoyage ou des réparations s'avèrent nécessaires. Dans ce cas, l'éventuel solde de dépôt de garantie est remboursé par le propriétaire dans un délai d'une semaine après la fin du séjour.

Article 8 : Obligations générales du loueur
Le « propriétaire » s'engage à remettre au « locataire » un gîte correspondant à la fiche descriptive jointe au présent contrat. Il s'engage notamment à délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif, exempt de tout vice susceptible d'en interdire l'usage normal. Il s'engage à remédier, dans les meilleurs délais, à tous les défauts et réparations pouvant causer des troubles de jouissance pour le locataire.

Article 9 : Obligations générales du locataire
Le locataire s'engage à occuper les biens loués de façon paisible et à en faire usage conformément à leur destination. Il s'engage, notamment, à respecter le nombre d'occupants admis et déclaré. Il s'engage à ne destiner les biens qu'à l'habitation, sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, etc.). Il s'engage également à rendre les biens propres.
Le locataire s'oblige à conserver les lieux loués en bon état de propreté sans modifier la disposition du mobilier, à remplacer ou payer les meubles ou affaires en cas de perte ou de détérioration. Il ne pourra pas sous-louer le bien en location, ni céder les droits en tout ou en partie à une tierce personne sous peine d'annulation du présent contrat, sauf autorisation écrite. En cas de trouble de voisinage ou nuisances, le contrat sera annulé sans aucun remboursement.
A l'issue du séjour conclu pour la période déterminée, le locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article10 : Animaux
La présente location est consentie sans la présence d'animaux domestiques appartenant au locataire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du présent contrat sera considérée à l'initiative du locataire qui devra acquitter l'intégralité du loyer et qui ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Article 11 : Entretien et nettoyage
• A la charge du locataire :
Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas où le nettoyage n'aurait pas été effectué au moment du départ du locataire, un montant de 168 € TTC sera déduit du dépôt de garantie.
• A la charge du loueur moyennant un prix horaire :
Le propriétaire peut assurer la prestation de nettoyage des locaux pendant le séjour du locataire (uniquement pour les séjours d’au moins 1 semaine) moyennant un forfait de 168€ TTC. Le propriétaire et le locataire conviennent des horaires pendant lesquels cette prestation est réalisée.
Le locataire s'engage à payer au loueur les charges locatives qui lui incombent telles que la consommation d'électricité supérieure au forfait précisée par le présent contrat ainsi que la taxe de séjour de 0,65€ par personne et par jour et la taxe additionnelle de 0,065€ par personne et par jour.

Article 12 : Assurances
Le loueur s'engage à souscrire une assurance contre les risques locatifs pour le compte du locataire ». En cas de sinistre survenu dans le gîte (incendie, dégâts des eaux), le « locataire » doit en informer le propriétaire ou son représentant dans les 24 heures.

Article 13 : Conditions générales d’utilisation du réseau WIFI
La location comprend un accès WIFI dont l’usage est règlementé.
Ainsi, l’accès au réseau suppose un usage légal et ne donne pas droit à la consultation sur Internet de tous sites illicites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
De même, la diffusion de propos diffamatoires, xénophobes ou antisémites via les blogs, l’usurpation d’identité sur les forums ou messageries instantanées, la consultation de sites à caractère pédopornographique ou tout téléchargement illégal réalisés depuis la connexion Internet du logement loué, sont strictement prohibés. De tels comportements étant susceptibles de poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de leur(s) auteur(s).
Le locataire s’engage donc par les présentes et durant toute la durée du séjour, à respecter le cadre légal prévu lors de toutes connexions au Réseau et à agir ainsi en « bon père de famille ».

Article 14 : Conditions générales d’utilisation du SPA :
Un SPA est mis à la disposition du ou des locataire(s) durant toute la durée du séjour. L’usage de celui-ci leur est donc strictement réservé. Pour leur permettre d’en faire bon usage, un mode d’emploi est mis à leur disposition.
Ainsi, la responsabilité du propriétaire ne saurait être recherchée d’aucune manière en cas d’accident de toute nature.
A cet effet, il est précisé que l’usage du SPA est interdit aux enfants. De même, la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments avant ou durant l’utilisation du SPA est strictement prohibée.
A titre d’avertissement, il est rappelé que les personnes souffrant d’une maladie infectieuse ou cardio-vasculaire ne doivent pas utiliser le SPA.
Par les présentes, le(s) locataire(s) s’engage(ent) à user de ce bien en bon père de famille et d’avoir à cet effet un comportement attentif et raisonnable.
Enfin et afin de limiter tous risques d’accidents, les locataires seront obligés de prendre connaissance des règles d’utilisation du SPA avant l’entrée effective dans les lieux dont un exemplaire leur sera remis.